Délibérations

Délibérations

84 résultats pour la valeur "07/04/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Cession de terrain à MARLENHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession à la Ville de SAVERNE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à VENDENHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mainlevée de servitude à OBERNAI

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin